{"id":29183,"date":"2023-10-18T17:18:56","date_gmt":"2023-10-18T15:18:56","guid":{"rendered":"https:\/\/provence-evasion.plein.ch\/?page_id=29183"},"modified":"2024-08-04T18:19:24","modified_gmt":"2024-08-04T16:19:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/provence-evasion.ch\/fr\/rechtliche-hinweise\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Le service responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l'UE, est :<\/p>\n\n\n\n<p>Siwe Management AG<br>Asterweg 9<br>3075 R\u00fcfenacht<br>info@petite-pose.ch<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Avis g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n<p>En vertu de l'article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi qu'\u00e0 la protection contre l'emploi abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En collaboration avec nos fournisseurs d'h\u00e9bergement, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger autant que possible les bases de donn\u00e9es contre les acc\u00e8s \u00e9trangers, les pertes, les abus ou les falsifications.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l'acc\u00e8s par des tiers n'est pas possible.<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la description ci-dessous. Ce site web peut en principe \u00eatre visit\u00e9 sans enregistrement. Des donn\u00e9es telles que les pages appel\u00e9es ou le nom du fichier consult\u00e9, la date et l'heure sont enregistr\u00e9es sur le serveur \u00e0 des fins statistiques, sans que ces donn\u00e9es ne soient directement li\u00e9es \u00e0 votre personne. Les donn\u00e9es personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collect\u00e9es dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e est une personne au sujet de laquelle des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Le traitement comprend toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, quels que soient les moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, notamment la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, la sauvegarde, la modification, la destruction et l'utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec le droit suisse de la protection des donn\u00e9es. Par ailleurs, nous traitons - dans la mesure o\u00f9 le RGPD de l'UE est applicable - les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>lit. a) Traitement de donn\u00e9es personnelles avec le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>lit. b) traitement de donn\u00e9es personnelles en vue de l'ex\u00e9cution d'un contrat avec la personne concern\u00e9e ainsi que de l'ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles correspondantes.<\/li>\n\n\n\n<li>lit. c) Traitement de donn\u00e9es personnelles pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis conform\u00e9ment au droit \u00e9ventuellement applicable de l'UE ou conform\u00e9ment au droit \u00e9ventuellement applicable d'un pays dans lequel le RGPD est enti\u00e8rement ou partiellement applicable.<\/li>\n\n\n\n<li>lit. d) traitement de donn\u00e9es personnelles pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d'une autre personne physique.<\/li>\n\n\n\n<li>lit. f) traitement des donn\u00e9es personnelles afin de sauvegarder nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou ceux de tiers, dans la mesure o\u00f9 les libert\u00e9s et les droits fondamentaux ainsi que les int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes sont notamment notre int\u00e9r\u00eat commercial \u00e0 pouvoir mettre notre site web \u00e0 disposition, la s\u00e9curit\u00e9 de l'information, la mise en \u0153uvre de nos propres pr\u00e9tentions juridiques et le respect du droit suisse.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l'objectif ou aux objectifs en question. En cas d'obligation de conservation plus longue en raison d'obligations l\u00e9gales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour les cookies<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer sur le terminal de l'utilisateur des informations sp\u00e9cifiques \u00e0 ce dernier lorsqu'il utilise le site web. 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Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es ult\u00e9rieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour le formulaire de contact<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les donn\u00e9es de contact que vous y avez indiqu\u00e9es, sont enregistr\u00e9es chez nous \u00e0 des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour Google Analytics<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited. 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Le gestionnaire de balises lui-m\u00eame, qui met en \u0153uvre les balises, ne traite pas les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux indications suivantes relatives aux services Google. Directives d'utilisation :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.google.com\/intl\/de\/tagmanager\/use-policy.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.google.com\/intl\/de\/tagmanager\/use-policy.html<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits d'auteur<\/h2>\n\n\n\n<p>Les droits d'auteur et tous les autres droits li\u00e9s aux contenus, images, photos ou autres fichiers pr\u00e9sents sur le site web appartiennent exclusivement \u00e0 l'exploitant de ce site web ou aux d\u00e9tenteurs de droits sp\u00e9cialement cit\u00e9s. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'accord \u00e9crit du d\u00e9tenteur des droits d'auteur doit \u00eatre obtenu au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne qui commet une violation des droits d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits concern\u00e9 peut \u00eatre punie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre tenue de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause de non-responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n<p>Toutes les informations de notre offre Internet ont \u00e9t\u00e9 soigneusement v\u00e9rifi\u00e9es. Nous nous effor\u00e7ons de proposer des informations actuelles, correctes et compl\u00e8tes. N\u00e9anmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas \u00eatre totalement exclue, ce qui nous emp\u00eache de garantir l'exhaustivit\u00e9, l'exactitude et l'actualit\u00e9 des informations, m\u00eame de nature journalistique et r\u00e9dactionnelle. 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Si la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen appropri\u00e9 en cas de mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Questions au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions concernant la protection des donn\u00e9es, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement \u00e0 la personne responsable de la protection des donn\u00e9es au sein de notre organisation, dont la liste figure au d\u00e9but de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Z\u00fcrich, 04.08.2024<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"javascript:gaOptout('');\"><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Datenschutzerkl\u00e4rung Verantwortliche Stelle im Sinne der Datenschutzgesetze, insbesondere der EU-Datenschutzgrundverordnung (DSGVO), ist: Siwe Management AGAsterweg 93075 R\u00fcfenachtinfo@petite-pose.ch Allgemeiner Hinweis Gest\u00fctzt auf Artikel 13 der schweizerischen Bundesverfassung und den datenschutzrechtlichen Bestimmungen des Bundes (Datenschutzgesetz, DSG) hat jede Person Anspruch auf Schutz ihrer Privatsph\u00e4re sowie auf Schutz vor Missbrauch ihrer pers\u00f6nlichen Daten. 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